PAS DE LIBERTÉS FONDAMENTALES SANS DÉMOCRATIE PERFORMANTE DE LA LOGISTIQUE POLITIQUE DES DROITS DE L’HOMME RÉFLEXIONS Á PARTIR DES EXPÉRIENCES POSTCOMMUNISTES

Abstract

Le titre de la contribution proposée peut surprendre, voire paraître saugrenu… Comment oser séparer, voire opposer, les droits de l’homme et la démocratie politique ? Ne s’agit-il pas d’un couple fusionnel, inséparable par postulat ? Notre système néolibéral, dont l’appellation contrôlée est depuis quelques décennies celle de Etat de droit, passe pour un modèle bien intégré qui n’a plus besoin, pour être identifé, de ses deux référentiels traditionnels, démocratique et libéral, comme cela fut le cas tout au long du XXe siècle. La « démocratie libérale », devenue « démocratie pluraliste » est désormais « l’Etat de droit », tout court ; après une brève période transitoire des années 1990, pendant laquelle la référence générique et généalogique se voulait encore explicite, en évoquant l’Etat de droit – démocratique. Aujourd’hui, la démocratie pluraliste fait partie du « package » global : l’Etat de droit (constitutionnel, plus spécifquement) implique donc, la prééminence, voire la souveraineté du droit, la hiérarchie des normes, le contrôle de la constitutionnalité et, au bout du compte et comme par appendice - la démocratie pluraliste, souvent citée dans l’énumération de ses éléments constitutifs. Les droits de l’homme, les libertés fondamentales, qui en sont le contenu substantial libéral et primordial, il est vrai, ne sont pas formellement invoqués dans l’appellation consensuelle ou institutionnelle, non plus, tellement la chose semble aller de soi. Car, l’Etat de droit c’est l’Etat des « droits fondamentaux » de l’homme et du citoyen, par hypothèse ou – plutôt - par postulat. Il n’y a qu’à lire les « grands textes » des droits en vigueur, au plan national (constitutionnel), européen (notamment le traité) ou international et quelques « grands arrêts » des tribunaux suprêmes pour s’en convaincre Par contre, la dimension démocratique, elle, est parfois ajoutée, in fne, comme par raccroc, au titre des différentes composantes de l’Etat de droit. La démocratie est, en quelque sorte, comprise dans la notion de l’Etat de droit, comme parfois le pourboire dans l’addition…